Les mentions légales

1. Présentation du site :
   
   Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.airpiscine.fr/ les informations suivantes :

Informations légales :

Forme juridique : SAS

Nom de la Société : CAMACUMA

Adresse : 3 rue Carl Linné, 49000 Angers

Tél : 07 62 65 47 21

Au capital social de : 20 475 €

SIRET : 89075687700027

Numéro TVA intracommunautaire : FR86890756877

Adresse de courrier électronique : cama@cuma.fr

Le Créateur du site est : Eddy Abraham, alternant chargé de marketing et de communication

Le Responsable de la publication est : Eddy Abraham

Contactez le responsable de la publication : eddy.abraham@cuma.fr

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Eddy Abraham

Contactez le Webmaster : contact@tadaaam.studio

L’hebergeur du site est : Hostinger 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Description des services fournis :
   
   Le site camacuma.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
   Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site camacuma.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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